Accessibilité numérique : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site PIAF.

État de conformité

Le site PIAF piaf.stac.aviation-civile.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 64.58% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.3] Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives pertinentes ;
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [1.9] Des images possèdent des légendes qui ne sont pas correctement reliées ;
  • [3.2] Des textes ont des contrastes insuffisants ;
  • [5.4] Des tableaux des titres qui ne sont pas correctement définis ;
  • [7.1 – 7.2] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des doubles balises <br> et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2] La structure des pages est mal définie ;
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page d’accueil ;
  • [10.9] Des informations sont véhiculées uniquement par la forme ;
  • [10.11] Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ;
  • [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes interactives Leaflet (contenu tiers)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript + Vite.js
  • PHP + Laravel

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 130 et NVDA 2024
  • Firefox 130 et JAWS 2024
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS Sonoma 14.6)
  • Chrome 127 et TalkBack (Android 11)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via le formulaire de contact afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :